Conseil d'État. Section du contentieux. Recours pour le Conseil général de la Martinique et le délégué de la Martinique. Réplique à l'avis de S. Exc. M. le ministre de la Marine et des colonies.
C. Fournier.
auteur :Casimir Fournier
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)
- Première parution
- 1866
- Éditeur
- impr. de A. Guyot et ScribeParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1866 | impr. de A. Guyot et Scribe | — | 15 | Paris | Vinted |