Responsabilité pénale des fonctionnaires

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées20

Période1965–2021

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun	Michel Ntsama	Éd. l'Harmattan	2021	237
Responsabilité pénale des personnes publiques	Sophie Corioland	Dalloz	2019	264
L'éthique de la gestion publique	France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, France. Ministère des finances et des comptes publics, Institut de la gestion publique et du développement économique. France, Jean-François Adrian, Marcel Guenoun, Rencontres internationales de la gestion publique (12 ; 2013 ; Paris)	Comité pour l'histoire économique et financière de la France	2016	228
Le guide juridique des enseignants	Laurent Piau	Éditions ESF	2008	425
Ni coupables, ni responsables	Guillaume Perrault	A. Michel	2004	201
Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale	Vincent Brault-Jamin	Presses universitaires de Grenoble	2001	422
La responsabilité pénale des décideurs publics	France. Ministère de la justice, Jean Massot	La documentation française	2000	122
Le juge pénal	Centre d'analyse politique. Perpignan, Florence Galletti, Louis Constans	Éd. l'Harmattan	2000	175
Territoriaux, quelles protection pour quels risques ?	Pascale Bayer-Vilain	Territorial	1999	80
La responsabilité pénale des agents publics	Éric Desmons	Presses universitaires de France	1998	127
La responsabilité dans l'EPLE	France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Centre de formation de l'administration (1995-1997)	CDFA	1997	32
La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques	Serge Petit	impr. de Berger-Levrault	1997	217
Le fonctionnaire et le juge pénal	Florence Rault, Régis de Castelnau	Éd. du Papyrus	1997	258
La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	1996	198
Le fonctionnaire et le juge pénal	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1996	179
La protection du fonctionnaire 2ème partie	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1995	41
La responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents	Alain Lévy, Jean-Dominique Bloch, Stéphane Bloch	Litec	1995	331
Le risque pénal dans la gestion locale	Boris Fyrgatian, Dominique Deporcq, Marianne Moliner, Philippe Duret	Agorel	1995	286
Délinquance et répression disciplinaires dans la Fonction publique...	Serge Salon	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1969	375
L'obligation de l'Administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour fautes de service	Georges Vedel	Dalloz	1965	—