Le risque pénal dans la gestion locale

droit pénal spécial de la vie publique locale

auteurs :Philippe Duret, Marianne Moliner, Boris Fyrgatian

Sujets :Collectivités locales -- Droit · Dispositions pénales · Personnes morales -- Responsabilité pénale · Responsabilité pénale des fonctionnaires

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: Agorel
[Lyon]
Pages: 286
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	Agorel	2-910714-00-4	286	[Lyon]	AbeBooks · Momox

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