Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale

auteur :Vincent Brault-Jamin

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Sujets :Hommes politiques -- Responsabilité pénale · Responsabilité pénale des fonctionnaires

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: Presses universitaires de Grenoble
Grenoble
Pages: 422
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	Presses universitaires de Grenoble	2-7061-0963-7	422	Grenoble	AbeBooks · Momox

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