La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques

auteur :Serge Petit

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Genre :Guides pratiques

Sujet :Responsabilité pénale des fonctionnaires

Lieu :France

Première parution: 1997
Éditeur: impr. de Berger-Levrault
Paris
Pages: 217
Éditions: 3
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	impr. de Berger-Levrault	—	217	Paris	Vinted	BNF →

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