La responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents

auteurs :Alain Lévy, Stéphane Bloch, Jean-Dominique Bloch

Sujets :Collectivités locales -- Droit · Dispositions pénales · Personnes morales -- Responsabilité pénale · Responsabilité pénale des fonctionnaires

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: Litec
Paris
Pages: 331
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	Litec	2-7111-2540-8	331	Paris	AbeBooks · Momox

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