Recours administratifs

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Œuvres classées38

Période1976–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Actualités en matière de recours administratifs organisés	Alexandre Pirson, Barreau de Liège-Huy. Commission de droit public. Colloque (04 ; 2024 ; Liège, Belgique)	Larcier intersentia	2024	344
Le contentieux administratif	Biram Sene	l'Harmattan-Sénégal	2024	324
Conférences Vincent Wright et table ronde "la loi du 24 mai 1872, 150 ans après"	Claire Sibille-de Grimoüard, France. Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative	La documentation française	2022	201
Contentieux administratif	Olivier Le Bot	Bruylant	2022	391
Contentieux administratif	Fabien Bottini	Bréal	2022	228
Le contentieux administratif	Alice Minet-Leleu, Thibaut Leleu	Ellipses	2022	256
Les recours dans le contentieux des marchés publics au Sénégal	Issakha Ndiaye	Éd. l'Harmattan	2022	208
La concurrence des recours en contentieux administratif	Steven Dutus	Éd. l'Harmattan	2021	514
Précis de contentieux des contrats publics au Cameroun	Alain Ondoua, Jacques Biakan	Éd. l'Harmattan	2017	156
Contentieux administratif	Olivier Le Bot	Larcier	2014	322
Le rescrit, sécuriser les initiatives et les projets	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....), France. Premier ministre	La documentation française	2014	192
Le recours administratif dans le système juridique français	Sébastien Jeannard	LGDJ-Lextenso éd.	2013	164
Précis de contentieux administratif au Cameroun	Célestin Keutcha Tchapnga	Éd. l'Harmattan	2013	324
Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l'administration	Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	GISTI	2012	15
Droit des examens	Yves Le Duc	Érès	2008	157
Les recours administratifs préalables obligatoires	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	2008	233
Comment résoudre vos conflits avec l'administration	Muriel Trémeur	Éditions du Puits fleuri	2006	242
Les procès devant le tribunal administratif	Jean-Nöel Caubet-Hilloutou	Éd. l'Harmattan	2006	127
Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale	Jean-Marc Lorach, Ludovic Fondraz	Éditions du Puits fleuri	2003	295
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration	Arnauld Noury, Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales. Lille, Gérard Marcou, Mission de recherche Droit et justice. France	Université Lille 2, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales	2001	203
Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	2000	172
La justice administrative en pratique	France. Conseil d'État (1799-....), Rudolph d' Haëm	La documentation française	1997	224
Le guide des étrangers face à l'administration	Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris	Éditions Syros	1997	150
Les délais de recours en matière administrative et fiscale	Jacques Rouvière, Jérémie Boulay	Sofiac éd.	1996	217
Les recours administratifs en droit public français	Jean-François Brisson	LGDJ	1996	494
Les recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle	France. Ministère du travail et des affaires sociales, Jean Michel	La documentation française	1996	313
Les recours administratifs obligatoires	Eugénie Prévédourou	LGDJ	1996	403
Guide méthodologique du traitement des recours contentieux	France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995), Jean Michel	La documentation française	1994	—
La justice administrative en pratique	France. Direction de la documentation française, Michel Gentot	La documentation française	1994	134
Le droit de recours des militaires	Jacques Bessy, Michel Bavoil	Éditions la Musse	1994	159
Régler autrement les conflits	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	1993	163
Traité des recours en matière administrative	Jean-Marie Auby, Roland Drago	Litec	1992	686
Le système français de protection des administrés contre l'administration	Georges Vedel, Pierre Delvolvé	Sirey	1991	280
Les conditions de recevabilité de la requête devant les tribunaux administratifs de l'ONU et de l'OIT	Walid Abla	Pédone	1991	296
Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative	Conseil de l'Europe. Comité des ministres, Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	1990	13
La Justice administrative	René Romeuf	impr. de J. Delmas	1989	237
La Justice administrative en pratique	France. Direction de la documentation française	La documentation française	1987	—
Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction	Jean-Paul Negrin	Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille	1976	208