Processus législatif

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées41

Période1786–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La formation de la loi	Eduardo C. B. Bittar, Pierre Moor	"Academia"	2024	106
La fabrique de la loi	Pierre Januel, Vito Marinese	les Petits matins	2023	270
Le petit guide du contrôle parlementaire	Hortense de Padirac, Mélody Mock-Gruet	Éd. Pepper-l'Harmattan	2023	227
Devoir de vigilance	Olivier Petitjean	Editions Charles Léopold Mayer	2019	169
La singulière transmission de deux constitutions attribuées à Gordien III et à Valérien dans le livre V du Code Justinien	Franck Roumy	Éd. Panthéon-Assas	2019	936
Manifeste pour un Sénat nouveau	Didier Mumengi	Éd. l'Harmattan	2019	186
Production et légitimation d'une réforme	Philippe Légé	Editions du Croquant	2019	158
Penser la loi	Denis Baranger	Gallimard	2018	339
Faire la loi	Hélène Bekmezian, Patrick Roger	Glénat	2017	77
Dans les coulisses de la loi	Noëlle Herrenschmidt, Sébastien Miller	Éd. de La Martinière	2016	237
Le Conseil d'État et la confection de la loi	Laure-Alice Bouvier	LGDJ-Lextenso éditions	2015	148
Conseiller le législateur	Falk Bretschneider, Laurent Cantagrel, Rainer Maria Kiesow	Société de législation comparée	2014	140
Rapport d'information sur la simplification législative	France. Assemblée nationale. Mission d'information sur la simplification législative (1958-....), Laure de La Raudière, Régis Juanico	Assemblée Nationale	2014	399
La législation	Annabelle Cayrol, Guy Carcassonne, Jeremy Waldron, Olivier Duhamel, Olivier Duhamel, Robert Darnton, Robert Darnton, Yvon Gérault	Éducagri éd. [éd., distrib.]	2008	—
Démocratisation et fonction parlementaire au Niger	Ismaël Aboubacar Yenikoye	Éd. l'Harmattan	2007	234
Le prince et la norme	Guillaume Métairie, Institut d'anthropologie juridique. Limoges, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Journées d'histoire du droit (26 ; 2006 ; Limoges), Pascal Texier	PULIM	2007	460
Le Bundestag allemand	Hermann J. Schreiner, Susanne Linn	Neue Darmstäter Verlagsanstalt (NVD)	2006	134
La confection de la loi	Académie des sciences morales et politiques. France, Roland Drago	Presses universitaires de France	2005	308
Le législateur et la loi dans l'Antiquité	Centre de recherche d'histoire quantitative. Caen, Pierre Sineux	[Presses universitaires de Caen]	2005	262
Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V, 1328-1380	Sophie Petit-Renaud	de Boccard	2003	529
La technique législative	Valérie Lasserre	LGDJ	2002	525
La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	2001	58
Je sais qui fait les lois	Astrid Charlery Labouche, Wassila Mancy	Magnard	2000	32
Les principales étapes de la procédure législative	France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Jean-Pierre Bonhoure, Pascal Brillant, Patrick Nguyen Huu	Assemblée Nationale	2000	188
Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Secrétariat général du gouvernement	Direction des Journaux officiels	1997	157
La procédure législative en France	Jean-Pierre Camby	La documentation française	1997	47
Le prince législateur	Jean-Pierre Coriat	Ecole française de Rome	1997	771
L'élaboration de la loi	Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale. France, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)	Assemblée Nationale	1995	138
La production gouvernementale du droit	Catherine Fournier, Jacques Commaille, Mission de recherche Droit et justice. France, Pierre Lascoumes	GIP Mission de recherche droit et justice	1995	—
Le rôle du Parlement dans le travail gouvernemental	Alain Delcamp, Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg	École nationale d'administration	1994	—
Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Premier ministre	Direction des Journaux officiels	1993	36
Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Secrétariat général du gouvernement	Direction des Journaux officiels	1993	114
Règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France	Direction des Journaux officiels	1993	35
Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme	Centre international de la common law en français. Shippagan, Canada, Ecole internationale de Bordeaux	EIB	1990	173
La fonction d'ordre de l'Etat	Alain-Valéry Poitry	P. Lang	1989	443
Les Principales étapes de la procédure législative	France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-Pierre Bonhoure, Pascal Brillant	Economica	1989	126
Le Conseil d'Etat	France. Direction de la documentation française, Jean Marimbert, Jean Massot, Thierry Girardot	La documentation française	1988	296
Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre	France. Secrétariat général du gouvernement	Journal officiel de la République française	1985	109
Les institutions de la France au XVIe siècle Tome I	Roger Doucet	A. et J. Picard	1948	450
Le referendum	Jules Ronjat, Theodor Curti	V. Giard et E. Brière	1905	372