Couverture de Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

auteur :France. Secrétariat général du gouvernement

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Sujets :Journaux officiels · Processus législatif · Rédaction législative

Lieu :France

Première parution: 1985
Éditeur: Journal officiel de la République française
Paris
Pages: 109
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1985	Journal officiel de la République française	—	109	Paris	Vinted

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