Rapport d'information sur la simplification législative

auteur :France. Assemblée nationale. Mission d'information sur la simplification législative (1958-....)

contributeurs :Laure de La Raudière, Régis Juanico

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Sujet :Processus législatif

Lieu :France

Première parution: 2014
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 399
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2014	Assemblée Nationale	978-2-11-133245-4	399	Paris	AbeBooks · Momox

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