Les Principales étapes de la procédure législative

auteur :France. Assemblée nationale (1958-....)

contributeurs :Jean-Pierre Bonhoure, Pascal Brillant

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Genre :Règlements et procédure

Sujets :Pouvoirs et fonctions · Processus législatif · Procédure parlementaire

Lieu :France

Première parution: 1989
Éditeur: Economica
Paris
Pages: 126
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1989	Economica	2-7178-1794-8	126	Paris	AbeBooks ·

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