La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi

auteur :France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)

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Genre :Études comparatives

Sujets :Chambres hautes parlementaires · Processus législatif

Lieu :Europe

Première parution: 2001
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 58
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	[Sénat]	—	58	Paris	Vinted	BNF →

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