Cours d'appel

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Œuvres classées60

Période1835–2016

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les cours d'appel	Association française pour l'histoire de la justice. Journées régionales (2013 ; Agen), Centre aquitain d'histoire du droit, Laurence Soula	Presses universitaires de Rennes	2016	226
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi réformant la procédure d'appel	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Patrice Gélard	[Sénat]	2014	26
Rapport d'information sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jean-Paul Garraud	Assemblée Nationale	2010	48
Le procès civil devant la cour d'appel	Thérèse Thierry, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	2000	91
Le procès pénal devant le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels	Patrick Levieux, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	2000	190
Le procès pénal devant le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels	Fabienne Grasset, Gérard Charlet, Patrick Levieux, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1995	172
La Cour d'appel	École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1992	210
Le procès pénal au tribunal de grande instance et à la cour d'appel	Claude-Etienne Hilpipre, Madeleine Faux, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1991	104
La Cour d'appel et la protection judiciaire de la jeunesse	Colloque de Vaucresson (1985), France. Direction de l'éducation surveillée	Direction de l'éducation surveillée	1985	—
De saint Martin à Hittorff	France. Cour d'appel. Amiens, Jacques Foucart-Borville	Cour d'appel d'Amiens,] (Melun, Impr. administrative)	1974	55
Cour d'appel de Poitiers. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1961. Éloge juridique de saint Yves	France. Cour d'appel. Poitiers, Pierre Roger	P. Oudin	1961	20
Cour d'appel d'Orléans. Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1937. Discours prononcé par M. Emile Campion,... sur Saint Yves étudiant. Les écoles au XIIIe siècle	Emile Campion, France. Cour d'appel. Orléans	Impr. nouvelle	1937	22
Installation de M. le procureur général Lénard	Ferdinand Birot Breuilh, France. Cour d'appel. Bordeaux, Germain Cumenge, Joseph Lénard	impr. G. Gounouilhou	1901	22
La Fontaine, les magistrats et la justice	France. Cour d'appel. Besançon, Henri Kuntz	impr. de Millot frères	1901	112
Installation de M. le premier président Birot-Breuilh (16 octobre 1900)	Albert Lefranc, Ferdinand Birot Breuilh, Fernand Valler, France. Cour d'appel. Bordeaux	impr. G. Gounouilhou	1900	27
Un procès de presse à Besançon en 1842	France. Cour d'appel. Besançon, Henri Kuntz	impr. de Millot frères	1897	76
De la recherche de la paternité dans la législation de l'État de New-York	André Fournier, France. Cour d'appel. Poitiers	Impr. de Millet et Pain	1896	35
De la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle et de son application,...	France. Cour d'appel. Lyon, Joseph Antoine Martin	impr. de Mougin-Rusand	1895	36
Procès-verbal d'installation de M. Berchon, premier président	France. Cour d'appel. Rouen, Joseph Hippolyte Le Sénécal, Édouard Louis François Berchon, Édouard Rack	J. Lecerf	1895	—
Étude critique de la loi du 26 mars 1891	France. Cour d'appel. Bourges, Jean François Théodore Robert	impr. de H. Sire	1891	39
Installation de M. Zeys en qualité de premier président	Ernest Zeys, France. Cour d'appel. Alger, Jean Marie François Xavier Gaston Puech, Jules Maillet	A. Jourdan	1888	51
Installation de M. le procureur général Marais	Charles Forquet de Dorne, Eugène Raymond Pierre Marais, France. Cour d'appel. Angers, Jules Bernard	Impr. A. Dedouvres	1886	28
Les procès de sorcellerie et la suggestion hypnotique	France. Cour d'appel. Nancy, Gabriel Thomas	impr. Vagner	1885	47
Des origines politiques de la juridiction souveraine des gradués en Lorraine	France. Cour d'appel. Nancy, Gabriel Thomas	impr. Vagner	1881	46
Installation de M. Mazeaud en qualité de procureur général	Arthur Huart, France. Cour d'appel. Besançon, Gustave Loiseau, Henri Alexandre Mazeaud	J. Jacquin	1879	32
L'ancienne magistrature d'après les moralistes français	France. Cour d'appel. Paris, Henry Loubers	E. Donnaud	1879	52
Étude historique sur les conditions de la répression en matière de mendicité	Charles Bernard, France. Cour d'appel. Grenoble	Imprimerie Baratier et Dardelet	1879	67
Installation de M. Périvier en qualité de procureur général	Arthur Huart, France. Cour d'appel. Besançon, Gustave Loiseau, Samuel Périvier	impr. de Dodivers	1878	17
Installation de M. Petiton en qualité de procureur général	Clément Adolphe Lucien Petiton, France. Cour d'appel. Besançon, Gustave Loiseau, Henri Tournyer	impr. de Dodivers	1877	29
Installation de M. Périvier en qualité de procureur général	France. Cour d'appel. Besançon, Gustave Loiseau, Henri Tournyer, Samuel Périvier	impr. de Dodivers	1877	28
De la création d'une chaire d'éloquence judiciaire dans les Facultés de droit	France. Cour d'appel. Saint-Denis, Réunion, Henry Loubers	impr. de L. et J.-M. Douladoure	1876	37
De l'influence de la magistrature algérienne sur la civilisation des indigènes	France. Cour d'appel. Alger, Paul-Henri-Louis-Ferdinand Piette	impr. de V. Aillaud	1874	38
Du respect de la parole devant la justice	France. Cour d'appel. Grenoble, Louis Royer	impr. de Baratier frères et Dardelet	1874	52
Considérations pratiques sur le jury	France. Cour d'appel. Montpellier, Jean Baptiste François Marie Fourcade	impr. de J. Martel aîné	1873	47
Procès-verbal de l'installation de M. Beaune en qualité de procureur général	Denis Antoine Louis Cuniac, France. Cour d'appel. Alger, Henri Beaune, Paul-Henri-Louis-Ferdinand Piette	impr. de V. Aillaud	1873	24
Discours prononcé [à l'] audience de rentrée du 3 novembre 1871	France. Cour d'appel. Metz, Paul-Henri-Louis-Ferdinand Piette	impr. de A. Pouillard	1871	19
Installation de M. Millevoye, premier président	Charles Alfred Millevoye, France. Cour d'appel. Lyon, Jean-Baptiste Onofrio, Nicolas Augustin Massin	impr. de L. Perrin	1870	32
Procès-verbal d'installation de M. Imgarde de Leffemberg, procureur-général impérial	France. Cour d'appel. Rouen, Joseph Massot-Reynier, Édouard Couvet	J. Lecerf	1870	35
Étude sur Saint-Réal	Alexis Henri Leroy, France. Cour d'appel. Chambéry	impr. de A. Pouchet	1866	43
Discours prononcé... [à l'] audience solennelle de rentrée du samedi 4 novembre 1865, Cour impériale de Rouen	Auguste Martin, France. Cour d'appel. Rouen	J. Lecerf et Duval	1865	40