France. Cour d'appel. Paris

Œuvres44

Total pages802médiane 38 p.

Période d'activité1793–1999

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Bibliographie (44)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1793	Arrêté du Tribunal d'appel de la Police municipale et de la Police correctionnelle du département de Paris. ([24 avril 1793])	imp. de Ve Valade	—
1840	(Arrêt	imp. de V. Mangin	—
1850	Arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (3e chambre) le 10 août 1850	imp. de Crapelet	—
1853	Arrêt de la Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire Crespel-Dellise (25 Février 1853)	—	—
1853	Arrêt de la Cour impériale, Chambre des appels de la police correctionnelle du 4 mars 1853	—	—
1853	Arrêt rendu par la cour impériale de Paris, le 25 février 1853	—	—
1855	Arrêt de la cour impériale de Paris (première chambre) rendu le 19 février 1855, contre 1616. Pruvost, Coudroy,... et consorts	—	—
1855	Arrêt de la cour impériale de Paris... rendu le 19 fevrier 1855 entre MM. Rohlfs, Seyrig et Cie et MM. Pruvost,...	—	—
1855	Extrait des minutes du greffe de la cour impériale de Paris. Arrêt concernant la nouvelle biographie publiée par MM. Firmin Didot frères. (17 mars 1855)	—	—
1856	Arrêt de la cour impériale de Paris	—	—
1856	Arrêt rendu par la chambre correctionnelle de la cour impériale de Paris le 15 mars 1856 au profit de MM. Léon Soy et Louis Sauttet...	—	—
1858	Arrêt rendu le 22 juillet 1858, par la Cour impériale de Paris, 2e Chambre,...	—	—
1859	Arrêt de la cour impériale de Paris... du 13 juillet 1858, entre 1° l'ancienne compagnie du Grand central...	—	—
1861	Conclusions pour la Compagnie générale des omnibus, représentées par M. Aristide Moreau-Chaslon,... appelante, Contre 1 ° M. Loubat. 2 ° M. Tardieu 3 ° M. Gibiat, intimés	imp. de Renou et Maulde	—
1862	Arrêt rendu par la 1ère Chambre de La Cour impériale de Paris, le 16 mai 1862 entre le prince Woronzow et le Prince Dolgorouky	Poupart-Davyl et Cie	7
1862	Procès-Verbal d'installation de M. Cordoën procureur général près la cour impériale de Paris	E. Donnaud	—
1864	Affaire du comité électoral, dite des treize	E. Donnaud	76
1866	Arrêt dans le procès du palais d'Auteuil... Extrait du "Droit" ... Cour impériale de Paris Première chambre... Audience du 3 mars 1866	—	—
1871	Cour d'appel de Paris. Conclusions pour M. P. Biston, appelant d'un jugement du tribunal civil de Chalons-sur-Marne du 25 mars 1871, contre MM. J. Goërg, négociant, Henry Goërg fils, Arlot, gérant de l'Indépendant réunis, Pitois, rédacteur de l'Indépendant réunis	A. Lainé	15
1872	Extrait de la Gazette des Tribunaux du 19 mai 1872. Cour d'Appel de Paris Chambre Correctionnelle. Audience du 18 mai 1872. Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Sens, en date du 27 mars 1872	—	—
1876	(Arrêt rendu par la cour d'Appel de Paris, 4e Chambre en daté du 20 décembre 1874, entre M. Sourigues,... et la Chambre syndicale des Agents de change... au sujet d'une opération à la Bourse de Paris, et commençant par ces mots :) République française Au nom du Peuple français La Cour d'Appel de Paris, 4e chambre...	imp. de A. Chaix	—
1876	Cour d'appel de Paris... Note pour les compagnies d'assurances la France, la Nationale, le Phénix, la Génerale, l'Urbanisme, les Assurances générales, la Providence, la Confiance, etc... contre la Compagnie parisienne du gaz	Typographie et lithographie Vve Renou, Maulde et Cock	20
1877	Arrêt de la deuxième chambre de la cour d'appel de Paris, du 3 août 1876. Christofle et Cie contre Vve Charles Halphen et consorts	imp. de A. Chaix	—
1883	Cour d'appel de Paris. Audience solennelle du 27 avril 1883	impr. de l'Étoile	50
1884	Tableau des frais et dépens en la Cour d'appel de Paris	Gauthier-Villars	48
1888	Mémoire pour Charles Marceau, appelant... contre la compagnie générale des omnibus, intimée...	imp. de Dubuisson	—
1889	Arrêt de la quatrième Chambre de la Cour de Paris 27 Février 1884. Entre M. Balin et MM. Desfossé et Gillou	impr. de A. Maulde	—
1891	Arrêt de la première chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 1887. Affaire Laboup contre Gautreau	—	—
1900	Mémoire à consulter pour la compagnie générale des omnibus... Contre la Ville de Paris... Affaire du partage des bénéfices, exercices 1878, 1881, 1882, 1883, 1884 et 1885	imp. de Hudon frères	36
1956	Affaire héritiers Daudet contre Académie Goncourt. Conclusions du Ministère public. Arrêt du 14 mars 1956 de la 1re Chambre de la Cour d'appel de Paris	impr. administrative	40
1956	Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée	impr. administrative	64
1958	Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée tenue le 16 septembre 1958... Discours de M. Charles,... [L'Humanisme musulman.]	du Palais	32
1960	Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1960. Une vie tourmentée	impr. administrative	52
1960	L'Épée d'académicien de M. le Premier président Marcel Rousselet	Cour d'appel de Paris,]	32
1963	Cour d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 17 septembre 1962. Les Apports de la juridiction des mineurs à l'évolution de la justice	impr. administrative	31
1963	Cours d'appel de Paris. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1963. Enfant réclamé par deux mères	impr. administrative	39
1968	Discours prononcé par M. le premier secrétaire Jean-Yves Le Mazou,...	Cour d'appel	24
1968	Discours prononcés par M. le Bâtonnier Claude Lussan	Cour d'appel	96
1969	Discours prononcé par M. Michel Legueltel,...	impr. de la Cour d'appel	28
1969	[Le cas Pierre Drieu La Rochelle]	impr. de la Cour d'appel	27
1972	Autour de «La Satire Ménippée», le Palais et la Ligue	impr. de la Cour d'appel	45
1972	Sur la formation permanente des magistrats	Cour d'appel de Paris,]	40
1998	Juris-data Cour d'appel de Paris N ° 1	Juris-data	—
1999	Juris-data Cour d'appel de Paris N ° 2	Juris-data	—

Comme éditeur intellectuel (100)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1970	Regards sur la justice et ailleurs	Raoul Béteille	impr. de la Cour d'appel
1970	Temps présent	Jean Balmary	Cour d'appel
1968

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour d'appel. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Paul Lesage	impr. de A. Maulde (1889) · impr. de l'Étoile (1883)	2
Edouard Drouyn de Lhuys	E. Donnaud (1862) · E. Donnaud (1864)	2
Gratien Cunéo	impr. administrative (1956)	1
Max Trouiller

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. administrative	5
impr. de la Cour d'appel	3
Cour d'appel	2
Cour d'appel de Paris,]	2
E. Donnaud	2
Juris-data	2

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