France. Cour d'appel. Metz — 3 œuvres

France. Cour d'appel. Metz

Œuvres3

Total pages36médiane 36 p.

Période d'activité1845–1973

Prochaine sortie estimée2037Cadence 779 mois

Prochaine sortie attendue vers 2037 (cadence ~779 mois)

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1845	Arrêt de la cour royale de Metz, du 26 février 1845. Abus de mandat. Détournement de sommes au préjudice de compagnies d'assurances par un agent	imp. de P. Dupont	—
1866	(Arrêt rendu par la cour impériale de Metz, chambre civile, le 23 mai 1866 en la cause d'entre la Société des Ardoisières de Truffy et Pierka... et la Compagnie anonyme des Ardoisières de Remogne... commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des Français...	—	—
1973	Audience solennelle du 15 janvier 1973 tenue à l'occasion du rétablissement de la Cour d'appel de Metz en présence de M. Pierre Messmer,... et de M. René Pleven,...	Cour d'appel de Metz	36

Comme éditeur intellectuel (37)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1978	Audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire du 3 janvier 1978	René Kastner, Jean Peyret	Cour d'appel
1973	Audience solennelle du 15 janvier 1973 tenue à l'occasion du rétablissement de la Cour d'appel de Metz en présence de M. Pierre Messmer,... et de M. René Pleven,...

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Cour d'appel de Metz	1
imp. de P. Dupont	1

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