Collectivités locales -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées219

Période1930–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents	Alain Lévy, Jean-Dominique Bloch, Stéphane Bloch	Litec	1995	331
Le risque pénal dans la gestion locale	Boris Fyrgatian, Dominique Deporcq, Marianne Moliner, Philippe Duret	Agorel	1995	286
Rapport d'information [du] groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Jean-Paul Delevoye, Pierre Fauchon	[Sénat]	1995	84
Code des collectivités locales et territoriales	France	les Presses de la République	1994	912
Guide du citoyen	Marie-Claire Herber	D. Guéniot	1994	287
Le risque associatif dans la gestion locale	Dominique Deporcq, Jean-Paul Moratin, Philippe Richard	Centre Condorcet	1994	140
Le statut de l'élu local	Frédéric Scanvic	Dalloz	1994	127
Les collectivités locales dix ans après les lois de décentralisation	France. Cour d'appel. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires de Marseille, Faculté de droit et de science politique	1994	394
Institutions et territoire	Maurice Gaillard, Université Lumière. Equipe Droit et territoire. Lyon	Presses universitaires de Lyon	1993	281
La gestion locale au défi de la transparence	Dominique Deporcq, Patrice Cossalter	Centre Condorcet	1993	206
Le droit des collectivités locales	Jacqueline Montain-Domenach	Presses universitaires de Grenoble	1993	159
Les opérations immobilières des collectivités locales	Charles Albouy, Patrice Cornille	Masson	1993	173
Les sociétés d'économie mixte locales	France. Direction générale des collectivités locales, Ramdane Ouali	DGCL, Service des publications, de l'information et de la documentation	1993	194
Pouvoirs locaux	Christian Berenguer, Jean-Benoît Albertini, Jean-Luc Marx	Dalloz	1993	534
Statut, pouvoirs et responsabilités de l'élu local	Jacques Barcouzareau	Éditions Weka	1993	—
L'action économique des collectivités locales	France. Direction générale des collectivités locales	Ministère de l'Intérieur	1992	146
Les régies des collectivités locales	Jacques Viguier, Jean-Arnaud Mazères	Economica	1992	278
Motivation des actes administratifs	France	Direction des Journaux officiels	1992	102
Contentieux des collectivités territoriales	Jean-Luc Cuvelier	Éd. du "Répertoire administratif"	1991	238
Les sociétés d'économie mixte locale	Claude Devès, Dominique Figeat, Jacques Moreau, Jean-François Bizet	Economica	1991	299
Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics	France. Direction générale des collectivités locales, Pierre Fanachi	Ministère de l'Intérieur	1991	172
Au service de la ville	Bernard Czekmany	Services techniques municipaux	1990	468
Collectivités locales	Alain Foucret, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1988-1992)	CFPP	1990	451
Droit des collectivités locales	Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou	Presses universitaires de France	1990	311
La Pratique des institutions locales	André Chaminade	Litec	1990	472
Le contrôle a posteriori de la légalité des actes des collectivités locales	Sabine Martin	impr. de Berger-Levrault	1990	366
Les Sociétés d'économie mixte locales	Jean-Claude Michel	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1990	218
Les Sociétés d'économie mixte locales	André Santini, Claude Grange, Marie-Anne Renaux, Marie-Thérèse Sur	Éditions du "Moniteur"	1990	278
Essai sur la décentralisation	François-Xavier Aubry	Groupe des publications périodiques Paul Dupont-"Le Journal des Communes"	1989	230
Dons et legs	France. Ministère des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	1988	16
L' Accès aux documents des collectivités territoriales	Francis Mallol, Karim Douédar, Roland Brolles	Sorman	1988	295
La Région	Jean-Marie Pontier	Dalloz	1988	386
La région	Dominique Turpin	Presses universitaires de France	1988	448
Le département	Jean-François Auby, Jean-Marie Pontier	Economica	1988	266
Rechtsprobleme der lokalen grenzüberschreitenden Zusammenarbeit	Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht. Heidelberg, Allemagne, Ulrich Beyerlin	Springer	1988	571
Droit des collectivités territoriales	Jacques Bourdon, Jean-Claude Ricci, Jean-Marie Pontier	Presses universitaires de France	1987	720
Le Droit communal local en Alsace-Moselle	Marcel Hanswirth	Éditions Istra	1987	147
Risques et assurances de la commune	Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité	AMF	1987	32
Régions, création et organisation	France. Ministère de l'intérieur (1986-1992)	Direction des Journaux officiels	1986	128
Décentralisation, communes, départements, régions 02	France, France. Direction générale des collectivités locales	Impr. de journaux officiels	1985	535