L' Accès aux documents des collectivités territoriales

droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

auteur :Roland Brolles

éditeur intellectuels :Karim Douédar, Francis Mallol

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Sujets :Archives publiques -- Accès -- Contrôle · Collectivités locales -- Droit · Information des administrés

Lieu :France

Première parution: 1988
Éditeur: Sorman
Paris
Pages: 295
Éditions: 7
Langue: Français

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Les 7 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1988	Sorman	2-905529-07-5	295	Paris	AbeBooks · Momox

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