Dons et legs

auteur :France. Ministère des collectivités locales

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Collectivités locales -- Droit · Donations

Lieu :France

Première parution: 1988
Éditeur: Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1988	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	—	16	Paris	Vinted

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