Contentieux des collectivités territoriales

analyse de la jurisprudence administrative, 1980-1990

auteur :Jean-Luc Cuvelier

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Genre :Jurisprudence

Sujet :Collectivités locales -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Éd. du "Répertoire administratif"
Paris
Pages: 238
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Éd. du "Répertoire administratif"	—	238	Paris	Vinted	BNF →

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