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33 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Veuve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Ordonnance du Commissaire général de l'artillerie poudres et salpêtres de France, qui défend aux maistres salpêtriers de prendre à leur attelier aucun homme, s'il n'est porteur du certificat du Sieur commissaire ; fixe à 30 livres par mois leur salaire, et leur défend de recevoir aucuns desdits hommes qui aurait quitté le service de l'un desdits maistres, s'il n'a un congé par écrit du maistre qu'il aura serviFrance. ArtillerieVeuve Saugrain et
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1734
3
Sentence du lieutenant général du chasteau du Louvre, artillerie, poudres et salpêtres, par tout le royaume de France qui défend d'enlever aucunes poudres et salpêtres fabriqués dans le royaume, sans une permission du Grand maitre de l'ArtillerieFrance. ArtillerieVeuve Saugrain et17348
Arrest du conseil d'estat du roy, qui déclare les actes de foy et hommages qui se rendent aux bureaux des finances et aux chambres des comptes, exempts des droits de controlle des actes. Du 14 septembre 1728France. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17333
Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris rendu sur l'appel d'une sentence des élus de Tours, en ce qu'elle n'avait confisqué que les pièces de vin trouvées en perce pour vente en détail, en fraude, et condamné en cinquante livres d'amende ; qui confisque au profit de Cordier, tous les vins et autres choses saisies par le procès-verbal des commis aux aydes ; et condamne le fraudeur en soixante-quinze livres d'amende et aux dépens, tant des causes principales que d'appelFrance. Cour des aides. ParisVeuve Saugrain et17324
Arrest de la cour des aydes de Rouen qui déboute le sieur Bursch, marchand à Rouen, de la restitution par lui demandée des droits d'entrées qu'il avait payés pour des eaux-de-vie arrivées à Rouen, à lui adressées par le connaissement, et qu'il avait déclarées lors de l'arrivée, pour passer debout pour Paris, sans autre destination et adresse ; casse une sentence des élus de Rouen, qui ordonnait ladite restitutionFrance. Cour des aides. ParisVeuve Saugrain et17322
Arrest de la cour des aydes qui juge qu'un créancier qui a une caution et un certificateur de sa créance, n'est point obligé de discuter les immeubles de la caution, avant que de recourir sur le certificateurFrance. Cour des aides. ParisVeuve Saugrain et17323
Arrest de la cour des aydes, qui infirme une sentence des élus de Saint Quentin, qui avait déchargé de la confiscation d'un tonneau de bièrre trouvé dans la cave d'un cabaretier excédent au congé représenté, ensemble de l'amende, et en conséquence condamne les cy-après nommez en vingt-cinq livres pour toute confiscation et amende, et aux dépens, tant des causes principales que d'appelFrance. Cour des aides. ParisVeuve Saugrain et17323
Arrest du conseil d'estat du Roy qui évoque et renvoie par devant Monsieur l'intendant de Champagne, une instance criminelle pendante à l'élection de Reims, à la requête du fermier, contre les habitants de la paroisse de Chevange ; et cependant ordonne ausdits habitants de nommer un des plus solvables d'entre eux pour buraliste de ladite paroisseFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17324
Arrest du conseil d'état du Roy qui casse plusieurs sentences des élus de Reims, par lesquelles lesdits élus ont modéré les amendes encourues par plusieurs fraudeurs, et n'ont pas prononcé la confiscation de la totalité des vins saisis condamne trois particuliers chacun en cent livres d'amende pour avoir vendu vin sans déclaration ni bouchon, et en fraude des droits de détail Deux autres chacun en trois cens livres d'amende, modérée par grâce à cent livres, pour avoir logé des étrangers sans avoir du vin en cave. Un autre en cent livres aussi d'amende pour avoir fait un remplage sur un poinçon d'eau-de-vie. Un autre en pareille amende de cent livres pour avoir passé le bureau d'entrée de ladite ville sans avoir fait déclaration et payé les droits de sol pour livre de 425 livres pesant de jambon. Et un autre en pareille amende de cent livres, pour avoir été surpris conduisant des vins à heures indues, et sur des congés délivrés le matinFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et173211
Arrest du conseil d'état du Roy qui casse un arrest de la cour des aides de Paris, en ce qu'il ordonne la restitution d'une amende consignée sur une inscription de faux, contre un procès verbal des commis aux aydes, dans laquelle la partie a été déclarée non recevableFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17324
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence des élus d'Issoudun ; confisque une bouteille pleine de vin, trouvée dans le cabaret du nommé Jourdain, et le condamne en cent livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17324
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit annuel sera payé par les marchands, cabaretiers et autres faisant commerce de cidre et poiré, pour la vente en gros et en détail, à quelque quantité qu'elle puisse monter (...)France. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et1732—
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les contraintes décernées contre les habitants de Rocroy, et les sentences des élus de Reims, seront exécutées pour le payement des droits d'aydes sur les eaux-de-vie, entrées, vendues et consommées dans ladite ville, et les condamne au coût du présent arrest liquidé à soixante livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17314
Arrest du conseil d'état du Roy qui condamne le sieur Louis Paul, et autres entrepreneurs des fortifications des villes de Mezières et Rethel à payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenans à la ferme de aydes, pour les bois et autres marchandises destinées pour les réparations desdites fortificationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17317
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse deux sentences des élus de Confolens, en ce qu'elles ont déchargé les nommés La Baudy et Veuve Mamarant des amendes par eux encourues, pour avoir logé des particuliers et fourni du foin et de l'avoine à leurs chevaux, mulets, mules et autres bestiaux de voitures, sans avoir du vin en perce. Condamne lesdits La Baudy et Mamarant chacun en 300 livres d'amende et aux dépens faits en ladite élection. Et enjoint aux officiers des élections de juger en conformité de l'ordonnanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17317
Arrest du conseil d'état du Roy qui casse quatre sentences des élus de Reims ; confisque les choses saisies sur les nommés Maillard, du village d'Anviné, surpris vendant à faux bouchon ; la veuve Nicolas Robert et les enfants, détailleurs d'eau-de-vie chez qu'il en a été trouvé de dissemblables à celle de leurs caves ; et Pierre Gautier, cabaretier à Reims, convaincu de remplage et les condamne chacun en 100 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17296
Arrêt du conseil d'état portant que les grosses réparations qui sont à faire dans les moulins, magasins et rafineries des poudres et salpêtres, seront faites conformément aux procès verbaux qui en ont été faitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et1729—
Arrest du conseil d'estat du Roy, pour assurer dans la province de Béarn, généralité d'Auch, les fonds nécessaires aux besoins des hopitaux...France. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17278
Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Bidault et sa femme, bouilleurs et débitants d'eau-de-vie à Tours en la confiscation des choses saisies, en l'amende de 50 l. et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisVeuve Saugrain et1727—
Arrest du conseil d'estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret, souffriront les visites et exercices des commis, et payeront les droits de détail des vins et autres boissons, qu'ils consommeront de même que les cabaretiers. Enregistrées en la cour des comptes, aydes et finances de Normandie, les 20 et 23 février 1726France. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté à choisi et nommé, au lieu et place du sieur Jacques Duplessis, le sieur Jean-Baptiste Oudry, peintre de Sa Majesté, et de l'Académie royale de peinture et sculpture, en qualité de peintre et dessinateur de la manufacture royale de la tapisserie de Beauvais ; prescrit ce qui sera observé et fourni par ledit sieur Oudry à l'entrepreneur de ladite manufacture ; et ordonné qu'il lui sera payé annuellement par l'adjudicataire général des fermes, la somme de trois mille cinq cens livres pour ses appointemens en ladite qualitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17264
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les huiles et savons venans des pays etrangers et des fabrications du royaume, ne seront sujets à l'entrée dans le royaume, qu'au seul droit porté par le tarif du 18 septembre 1664, et en conséquence déposés dans des magasins convenus et choisis à cet effet, et qui seront fermés à deux serrures, de l'une desquelles les commis préposés à la perception desdits droits, seront dépositairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17267
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet au fermier de la marque d'or et d'argent, d'entretenir vu de résilier les sous-baux et abonnements faits par les précédents fermiers ; dispense les employés de ladite ferme actuellement en exercice, de se faire recevoir ni de prêter nouveau serment, fixe les droits d'enregistrement dudit bail, et les insculpations des poinçons ; ordonne que les poinçons, cachets, sous-baux et abonnements, seront remis au nouveau fermier, et lui permet de faire faire de nouveaux poinçons pour marquer et contre-marquer tous les ouvrages d'or et d'argent, à commencer au premier décembre prochain etc.France. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17264
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Maitre Milles-François Lhermite, Lieutenant général de police de Sens aura entrée, rang séance et voix délibérative au bailliage et siège présidial de ladite ville immédiatement après le lieutenant général et avant le lieutenant criminelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et1726—
Arrest du conseil d'état du Roy qui réduit et modère à deux sols par douzaine de peaux de moutons, brebis ou chèvres, le droit de trois sols ordonné estre levé en faveur des hopitaux, dans les villes et fauxbourgs de Bourges, Chastillon-sur-Indre, Dun-Le-Roy, Issoudun, et La Chastre, par l'arrest du 22 avril dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17254
Instruction aux commis pour la confection des inventaires des vinsFerme générale. FranceVeuve Saugrain et1725—
Arrêt du conseille d'état par lequel Sa Majesté condamne les hôteliers, propriétaires et locataires des maisons franches de Bretagne, de payer les droits du petit devoir, des vins et boissons qu'ils ont vendus et vendront dans leurs maisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et1724—
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence des élus de Lizieux, en ce qu'elle modère une amende, et ne prononce pas la confiscation de la totalité des choses saisies ; confisque les ustanciles et l'eau-de-vie saisies sur le nommé Feron bouilleur ; et le condamne en 500 livres d'amende faute d'avoir fait sa déclaration avant la fabricationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et17234
Arrest du conseil d'estat du Roy, concernant les monnoyes. Du 3 février 1720France. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'état qui exempte des droits d'entrée des bois de construction pour la marineFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Saugrain et1720—