Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse deux sentences des élus de Confolens, en ce qu'elles ont déchargé les nommés La Baudy et Veuve Mamarant des amendes par eux encourues, pour avoir logé des particuliers et fourni du foin et de l'avoine à leurs chevaux, mulets, mules et autres bestiaux de voitures, sans avoir du vin en perce. Condamne lesdits La Baudy et Mamarant chacun en 300 livres d'amende et aux dépens faits en ladite élection. Et enjoint aux officiers des élections de juger en conformité de l'ordonnance — France. Conseil d'État (13..-1791)