Arrest du conseil d'état du Roy qui casse plusieurs sentences des élus de Reims, par lesquelles lesdits élus ont modéré les amendes encourues par plusieurs fraudeurs, et n'ont pas prononcé la confiscation de la totalité des vins saisis condamne trois particuliers chacun en cent livres d'amende pour avoir vendu vin sans déclaration ni bouchon, et en fraude des droits de détail Deux autres chacun en trois cens livres d'amende, modérée par grâce à cent livres, pour avoir logé des étrangers sans avoir du vin en cave. Un autre en cent livres aussi d'amende pour avoir fait un remplage sur un poinçon d'eau-de-vie. Un autre en pareille amende de cent livres pour avoir passé le bureau d'entrée de ladite ville sans avoir fait déclaration et payé les droits de sol pour livre de 425 livres pesant de jambon. Et un autre en pareille amende de cent livres, pour avoir été surpris conduisant des vins à heures indues, et sur des congés délivrés le matin

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