Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet au fermier de la marque d'or et d'argent, d'entretenir vu de résilier les sous-baux et abonnements faits par les précédents fermiers ; dispense les employés de ladite ferme actuellement en exercice, de se faire recevoir ni de prêter nouveau serment, fixe les droits d'enregistrement dudit bail, et les insculpations des poinçons ; ordonne que les poinçons, cachets, sous-baux et abonnements, seront remis au nouveau fermier, et lui permet de faire faire de nouveaux poinçons pour marquer et contre-marquer tous les ouvrages d'or et d'argent, à commencer au premier décembre prochain etc.

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