Arrest du conseil d'état du Roy qui condamne le sieur Louis Paul, et autres entrepreneurs des fortifications des villes de Mezières et Rethel à payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenans à la ferme de aydes, pour les bois et autres marchandises destinées pour les réparations desdites fortifications — France. Conseil d'État (13..-1791)