Arrest de la cour des aydes, qui infirme une sentence des élus de Saint Quentin, qui avait déchargé de la confiscation d'un tonneau de bièrre trouvé dans la cave d'un cabaretier excédent au congé représenté, ensemble de l'amende, et en conséquence condamne les cy-après nommez en vingt-cinq livres pour toute confiscation et amende, et aux dépens, tant des causes principales que d'appel — France. Cour des aides. Paris