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Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi présentée par M. Hervieu et plusieurs de ses collègues, et tendant à instituer l'instruction intégrale par voie de concours, par M. Mercier,... (22 décembre 1888.)Jules-Joseph-Gabriel MercierQuantin1888
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Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Montaut et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de l'article 89 du Règlement de la Chambre des députés, par M. Rodat,... (23 juin 1888.)Lucien RodatQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. le Cte de Martimprey, tendant à la nomination d'une Commission spéciale chargée de réviser le système de comptabilité du ministère de la guerre, par M. Jullien,... (20 octobre 1888.)Philippe-Émile JullienQuantin18884
Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pradon portant réorganisation des services d'ordonnancement et de comptabilité dans chaque ministère, par M. Jacquemart,... (16 juillet 1888.)Alfred JacquemartQuantin18888
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejardin-Verkinder portant création d'hôpitaux hospices cantonaux, par M. Jacquier,... (17 juillet 1888.)Louis JacquierQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laur et plusieurs de ses collègues portant création d'une zone d'observation à la frontière de l'Est, par M. Jacquier,... (17 juillet 1888.)Louis JacquierQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Clercq et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre de l'agriculture, un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux cultivateurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais, par M. Louis Munier,... (8 novembre 1888.)Charles-Louis-Marie MunierQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le général Boulanger tendant à la révision des lois constitutionnelles, par M. Lecointre,... (17 juillet 1888.)Louis LecointreQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Le Roy (Nord) tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents, par M. Le Cour,... (17 juillet 1888.)Charles Le Cour GrandmaisonQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monis sur la procédure en matière de contravention aux lois sur les contributions indirectes, par M. Albert Ferry,... (16 juillet 1888.)Albert FerryQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Antide Boyer et plusieurs de ses collègues sur l'incompatibilité entre le mandat de sénateur ou de député et les fonctions de ministre ou d'administrateur de Sociétés financières et autres, par M. Maxime Lecomte,... (29 novembre 1888.)Maxime LecomteQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delattre tendant à accorder des permis de chasse gratuits aux lauréats des concours de tir, par M. le colonel Bon de Plazanet,... (24 novembre 1888.)Charles-Théophile de PlazanetQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ernest Lefèvre et plusieurs de ses collègues ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Gaillard (Isère),... (3 décembre 1888)Auguste-Pierre-Antoine GaillardQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Yves Guyot et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la reconnaissance d'utilité publique de l'Association pour l'enseignement des sciences anthropologiques, par M. Gomot,... (8 décembre 1888.)Hippolyte GomotQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Benjamin Raspail et Camille Raspail, tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente qui a eu lieu des joyaux de l'ex-couronne, par M. Pajot,... (4 décembre 1888.)François-Christophe PajotQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à demander au gouvernement un rapport détaillé sur les causes et les responsabilités de l'explosion de grisou des mines de Campagnac, par M. Morel (Nord),... (29 novembre 1888.)Joseph-François-Marie MorelQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Dugué de La Fauconnerie touchant la revision des lois constitutionnelles, par M. Maxime Lecomte,... (27 octobre 1888.)Maxime LecomteQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi de 1 ° M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, relative au scrutin et tendant au retour à la loi du 30 novembre 1875 ; 2 ° de M. Ribot, ayant pour objet de modifier la loi du 16 juin 1885, relative à l'élection des députés ; 3 ° de M. Michelin ayant pour objet la réforme électorale et la réorganisation de la Chambre des députés ; 4 ° de M. Maxime Lecomte, relative à l'établissement du scrutin par arrondissement, pour la nomination des députés ; 5 ° de M. Antide Boyer, sur le rétablissement du scrutin uninominal d'arrondissement et de circonscription pour le renouvellement annuel et par tiers de la Chambre des députés ; 6 ° de M. Gustave Hubbard, ayant pour objet d'établir le scrutin de liste par arrondissement par M. Maurice-Faure,... (10 décembre 1888.)Maurice FaureQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la suppression du privilège des débitants et de certains marchands en gros de Paris, relatif à la licence, par M. Gillet,... (24 décembre 1888.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin18883
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laisant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet le transfert des restes de Baudin au Panthéon, par M. Lyonnais,... (27 novembre 1888.)André LyonnaisQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sarlat, ayant pour objet la nomination de suppléants en cas de démission ou de décès de députés, par M. Suquet,... (24 décembre 1888.)Hippolyte SuquetQuantin18882
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gillet et Buvignier tendant à ce que désormais le bordereau d'avertissement et la formule de patente, réduite au visa du maire, soient réunis sur un seul et même imprimé, par M. Gillet,... (26 décembre 1888.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dethou ayant pour objet l'ouverture d'un crédit agricole à un taux modéré en faveur de la propriété foncière, par M. Paul de Jouvencel,... (17 janvier 1888.)Paul de JouvencelQuantin18882
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville. Réache ayant pour objet de prévenir la divulgation des secrets professionnels confiés aux fonctionnaires civils ou militaires, par M. Georges Richard,... (19 janvier 1888.)Georges RichardQuantin18884
Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'intiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet, ayant pour objet de réaliser progressivement la diffusion de la propriété, l'amortissement de la dette publique, la diminution des impôts et l'extinction du paupérisme présenté par M. Gaulier,... (16 janvier 1888.)Alfred-Nicolas GaulierQuantin18886
Rapport sommaire fait, au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Passy,... tendant à fixer le délai dans lequel devront être jugés par le Conseil d'Etat les recours pour incompétence ou excès de pouvoir, par M. Lecointre,... (7 février 1888.)Louis LecointreQuantin18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues sur la défense des terrains en culture contre les dégâts du gibier, par M. Montaut,... (16 février 1888.)Bernard MontautQuantin18885
Rapport sommaire fait, au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour but la suppression des décorations civiles, par M. Simyan,... (18 février 1888.)Julien-Antoine SimyanQuantin18882
Rapport sommaire fait, au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Francis Laur et plusieurs de ses collègues sur l'insaisissabilité et l'incessibilité des salaires, par M. Francis Laur,... (17 mai 1888.)Francis LaurQuantin18882
Rapport sommaire fait, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de la résolution de M. Maurel (Var) et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 21 du règlement de la Chambre des Députés, par M. Ganivet,... (2 mars 1888.)Louis-Alban GanivetQuantin18883