Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gillet et Buvignier tendant à ce que désormais le bordereau d'avertissement et la formule de patente, réduite au visa du maire, soient réunis sur un seul et même imprimé, par M. Gillet,... (26 décembre 1888.)

Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gillet et Buvignier tendant à ce que désormais le bordereau d'avertissement et la formule de patente, réduite au visa du maire, soient réunis sur un seul et même imprimé, par M. Gillet,... (26 décembre 1888.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1888
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1888	Quantin	—	3	Paris

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