Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Montaut et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de l'article 89 du Règlement de la Chambre des députés, par M. Rodat,... (23 juin 1888.)
auteur :Lucien Rodat
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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