Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi de 1 ° M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, relative au scrutin et tendant au retour à la loi du 30 novembre 1875 ; 2 ° de M. Ribot, ayant pour objet de modifier la loi du 16 juin 1885, relative à l'élection des députés ; 3 ° de M. Michelin ayant pour objet la réforme électorale et la réorganisation de la Chambre des députés ; 4 ° de M. Maxime Lecomte, relative à l'établissement du scrutin par arrondissement, pour la nomination des députés ; 5 ° de M. Antide Boyer, sur le rétablissement du scrutin uninominal d'arrondissement et de circonscription pour le renouvellement annuel et par tiers de la Chambre des députés ; 6 ° de M. Gustave Hubbard, ayant pour objet d'établir le scrutin de liste par arrondissement par M. Maurice-Faure,... (10 décembre 1888.)

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