Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Antide Boyer et plusieurs de ses collègues sur l'incompatibilité entre le mandat de sénateur ou de député et les fonctions de ministre ou d'administrateur de Sociétés financières et autres, par M. Maxime Lecomte,... (29 novembre 1888.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.