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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance du roi, pour réformer plusieurs régimens de son infanterie françoiseFranceimpr. royale176211
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Recueil de pièces
France
Impr. de Prault
1762
4
Sentence (du bureau de la ville) au sujet des fonctions et des droits des maîtres des ponts de Château-ThierryParisImpr. de Prault1762—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui condamne Bouillerot, maître vidangeur à Paris, en 20 livres d'amende, pour avoir jeté dans le ruisseau de la rue Mouffetard des eaux et immondices provenant des latrines par lui vidées, qui auraient infecté les eaux de la BièvreFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImpr. de Prault1762—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui condamne Pierre-Toussaint Jutelet, maître pêcheur à engins à Paris, en 60 livres d'amende, pour avoir fait usage du filet défendu appelé Seine-DrueFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImpr. de Prault1762—
Sentence de la ville portant que celle rendue le 12 septembre dernier, concernant la contribution au payement des ouvrages qui sont à faire pour la sureté et la commodité de la navigation de la rivière de Seine par les marchands et voituriers et maîtres des coches fréquentant ladite rivière, dont l'exécution provisoire a été ordonnée par arrêt de la cour de parlement du 23 du présent mois sera exécutée, et en l'interprétant, ordonne qu'il sera payé par chaque boutique à poisson, en descendant, 15 sols, et en montant 20 sols, etc.ParisImpr. de Prault1762—
Sentence de police qui enjoint au sieur Pierre-Charles Decamps, maitre chaircuitier, de fermer sa boutique, et de s'éloigner de celles des sieurs Guenot et Besnard, aussi maitres chaircuitiers, à la distance prescrite par l'arrêt du parlement du 30 décembre 1754, et aux sieurs jurés de la communauté, de veiller à l'exécution dudit arrêtFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17623
Sentence du Chastelet de Paris, portant condamnation contre la nommée Veuve Salagnat de Lyon, et Angouillan, maitre de la poste de Villejuif, pour avoir fait amas et entrepôt de marchandises, pour remettre au nommé Bourat, courant au lieu et place de Le Madre, dit Saint Louis, courtier de Lyon à Paris ; ordonne que les paquets saisis, seront confisqués au profit du fermier des diligences de Lyon, avec défenses à toutes personnes, de recevoir des ballots, balles et paquets, chez eux pour les faire transporter par les courtiers, ni de recevoir ceux qui seront apportés par lesdits courtiers ; comme aussi de remettre aux dits courtiers aucunes marchandises, or argent ni autres choses quelconques, pour quelques occasions que ce soit, à peine contre ceux qui souffriront les dits entrepôts et qui en chargeront les courtiers, de trois cens livres d'amende, confiscation des marchandises ; et à l'égard des courtiers, de punition corporelle ; condamne les dits Veuve Salagnat, Angouillan, entreposeurs, et Bourat, fai...France. Châtelet de ParisImpr. de Prault17624
Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Descharts, boulanger, de faux poids, bonne et valable ; ordonne qu'ils seront brisés et confisqués ; condamné en cent livres d'amende, cent livres de dommages et intérêts et aux dépens, avec défenses de récidiver, et injonction au sieur Descharts, de porter honneur et respect aux maitres et gardes du corps des marchands épiciers et apoticaires épiciers, faisant la visite des poids, mesures et balancesFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17623
Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands épiciers et apoticaires-épiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seuls gardes de l'étalon royal, visiteurs et réformateurs des poids, mesures et balances. Qui condamne le nommé Marsan, marchand fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s'être servi de faux poidsFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17624
[Titre de Klopstock. La Mort d'Adam. Tragédie traduite de l'Allemand par M. l'abbé Roman, d'Avignon]Pierre LaurentImpr. de Prault1762—
Arrest du Conseil d'etat du Roy, qui ordonne que tous commis, préposés & receveurs de l'adjudicataire général des fermes, même les commis & préposés aux entrepôts du tabac, seront tenus de payer entre les mains de l'adjudicataire général des fermes, & sur les récépissés du caissier desdites fermes, les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les états qui seront incessamment arrêtés au conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault17614
Arrest du conseil d'état du Roy portant règlement interprétatif des arrêts du conseil de 11 avril 1752 et 15 mai 1759, concernant les baux des biens et revenus des bénéficiers et autres gens de main-morte, le controlle desdits baux, la publication qui doit être faite des objets que les titulaires exploitent par eux mêmes, et les peines et amendes qu'ils ont encourues ou sont dans le cas d'encourir faute d'avoir satisfait aux formalités prescrites par le présent arrêt et les précédens règlemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault17614
Arrêt de la cour des aides portant que les saisies des vins fabriqués dans Paris jusqu'au jour du présent arrêt seront censées et regardées comme non avenuesFrance. Cour des aides. ParisImpr. de Prault1761—
Arrêt de parlement portant défenses à tous garçons perruquiers de s'assembler et s'attrouper, d'entrer chez les maitres sans certificat et enregistrement et aux maîtres de les recevoir ; de quitter leurs maitres sans les avoir avertis huit jours auparavant, etc.France. Parlement de ParisImpr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état portant défenses à toutes personnes de chasser aux cerfs, biches et faons, sous les peines portées par les ordonnances et règlementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires, sous le nom de Mathieu Breuil, pendant 9 années, à commencer du 1er janvier 1761France. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui accorde aux habitants des paroisses de l'élection de Montfort, douze muids de cidre pour leur préciput et boisson au lieu de six qu'ils avaient ci-devant en exemption des droits de gros et augmentationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui casse un exploit d'assignation donné au Chatelet de Paris, contre M. Hecquart, avocat aux conseils, pour restitution de pièces produites dans une instance au ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui déclare que des bois entrainés par la rivière, et vendus en la maitrise des eaux et forêts d'Amboise, sont épaves ; et ordonne que le prix d'iceux, employé dans l'état du roi, au profit de Sa Majesté, sera remplacé en 1759 au profit des officiers et fermiers de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution tant de l'édit du mois d'août 1759, que du tarif y annexé et cependant décharge des droits portés par ledit tarif, les peaux d'agneaux et chevreaux apprêtées en pelleterie et fourrure par les marchands qui ne feront point d'autre commerce que celui de pellaterie et fourrureFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devait se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760 et le payement des dividendes, le tout à la caisse des amortissementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles sur l'hotel de ville de Paris, au moyen de quoi elles demeureront éteintes et suppriméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er juillet prochain, au lieu du tarif arrêté le 16 octobre 1701, les droits patrimoniaux et d'octrois de la ville de Limoges seront perçus de la manière et ainsi qu'il suit au tarif inséré dans cet arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée libre dans le royaume des traits d'argent fabriqués dans la principauté de DombesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Arrêt du conseil d'état qui supprime cinq mémoires pour les sieurs Cibert et Bachelier, de Gouve, les mayeurs et échevins de la ville et cité d'Arras et le sieur Marchal de Sainscy, imprimés sur des demandes portées aux Conseils, sans qu'ils aient été signés par des avocats aux dits conseilsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Impr. de Prault1761—
Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement le 22 décembre... [1733.]FranceImpr. de Prault17618
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante sacs de plâtre, une charette et trois chevaux, faite sur le nommé Brochet, plâtrier, pour avoir enlevé lesdits sacs de plâtre de ses carrières, sans au préalable en avoir fait déclaration au bureau du régisseur ; lui fait défenses de récidiver, et à tous autres platriers d'enlever de leurs carrières aucuns platres ni matériaux sans en avoir fait déclaration et être porteurs d'un bulletin ; et pour la contravention commise par ledit Brochet, le condamne, par grâce, en dix livres d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17614
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 10 octobre 1719] qui suprime les droits de gros et de 8e sur tous les vins et autres boissons qui seront amenés, vendus et consommés dans l'intérieur... de Paris, même le droit annuel auquel étoient assujettis tous les vendans vins tant en gros qu'en détail... Registrées en la Cour des Aydes le 5 février 1720FranceImpr. de Prault17614
Lettres patentes... portant permission de rendre navigables les parties des rivières de Seine, Marne et autres y dénommées, qui ne l'ont point été jusqu'à présent... Registrées en Parlement le 6 août 1677FranceImpr. de Prault17616