Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 10 octobre 1719] qui suprime les droits de gros et de 8e sur tous les vins et autres boissons qui seront amenés, vendus et consommés dans l'intérieur... de Paris, même le droit annuel auquel étoient assujettis tous les vendans vins tant en gros qu'en détail... Registrées en la Cour des Aydes le 5 février 1720

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