Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déclare que des bois entrainés par la rivière, et vendus en la maitrise des eaux et forêts d'Amboise, sont épaves ; et ordonne que le prix d'iceux, employé dans l'état du roi, au profit de Sa Majesté, sera remplacé en 1759 au profit des officiers et fermiers de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état qui déclare que des bois entrainés par la rivière, et vendus en la maitrise des eaux et forêts d'Amboise, sont épaves ; et ordonne que le prix d'iceux, employé dans l'état du roi, au profit de Sa Majesté, sera remplacé en 1759 au profit des officiers et fermiers de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	Impr. de Prault	—	—	Paris

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