$Couverture de Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires, sous le nom de Mathieu Breuil, pendant 9 années, à commencer du 1er janvier 1761$

Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires, sous le nom de Mathieu Breuil, pendant 9 années, à commencer du 1er janvier 1761

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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$Couverture de Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires, sous le nom de Mathieu Breuil, pendant 9 années, à commencer du 1er janvier 1761$	1761	Impr. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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