Couverture de Arrêt du conseil d'état qui supprime cinq mémoires pour les sieurs Cibert et Bachelier, de Gouve, les mayeurs et échevins de la ville et cité d'Arras et le sieur Marchal de Sainscy, imprimés sur des demandes portées aux Conseils, sans qu'ils aient été signés par des avocats aux dits conseils

Arrêt du conseil d'état qui supprime cinq mémoires pour les sieurs Cibert et Bachelier, de Gouve, les mayeurs et échevins de la ville et cité d'Arras et le sieur Marchal de Sainscy, imprimés sur des demandes portées aux Conseils, sans qu'ils aient été signés par des avocats aux dits conseils

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	Impr. de Prault	—	—	Paris

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