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Arrêt du conseil d'état qui exempte de tutelle un commis buraliste de la paroisse de Trelou, élection de Chateau-ThierryFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1721
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Arrêt du conseil d'état qui interprète les arrêts et lettres patentes des 15 et 26 mars 1720 et juge que les commis des fermes peuvent se servir du papier marqué du timbre de la généralité de laquelle dépend le chef lieu de chaque département, tant pour leurs registres que pour les exploits d'assignationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Jouvenel1721—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lettres patentes portant établissement de foires et marchés dans le bourg de Chelles seront exécutées selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Jouvenel1721—
Déclaration... qui permet de faire entrer annuellement 10 pipes d'eau-de-vie pour l'Hôtel-Dieu de Paris, sans payer aucuns droits... Registrée en la Cour des Aydes le 25 avril 1721France—17214
Ode sur l'endurcissement des hommes insensibles aux plus grandes marques de la colère de Dieu. [Par le P. J.-Fr. Maugras.]Jean-François Maugrasimpr. de P. Prault17219
Sentence de l'élection qui enjoint aux voituriers, marchands ou autres qui feront entrer dans ladite élection des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts du gros. de faire viser aux premiers bureaux de passage leurs lettres de voiture ou congés de remuageFrance. Election. Mantes-la-Jolie, YvelinesVve Saugrain et1721—
Épître présentée à Sa Majesté, le premier jour de l'année 1721, par M. l'abbé Du JarryAbbé Du Jarryimpr. de P. Prault17218
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les enregistrements des édits, déclarations et arrêts de la cour ès sièges de son ressortFrance. Cour des aides. ParisL. de La Tour1720—
Arrêt de la cour des aides qui juge que les particuliers qui tiendront seulement écoliers et pensionnaires etudiant actuellement en l'Université et aux collèges publics ; qui auront soin de leurs moeurs et les instruiront en leurs maisons, seront exempts dés droits d'aidesFrance. Cour des aides. ParisV. Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la levée de six livres sur chaque barrique d'eau-de-vie qui sortira par Marans, pour les pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels des Monnaies qu'il plaira à la Compagnie des Indes de ChoisirFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1720—
Arrêt du conseil d'état qui confisque les vins avec les boeufs et la charrette saisis sur le nommé Fayet et le condamne en 100 livres d'amende pour n'avoir pas pris un congé de remuage et ordonne à tous voituriers et conducteurs de vins et autres boissons d'être porteurs de congés de remuageFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1720—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'élargissement des grands chemins, lesquels seront plantés d'arbres dans l'étendue du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1720—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'Antoine de La Porte, adjudicataire de la ferme générale des poudres et salpêtres et ses cautions jouiront de l'exemption des droits sur les poudres et salpêtres et sur les matières et ustensiles servant à leur fabricationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
Déclaration... touchant la conciliation des évesques du Royaume à l'occasion de la constitution UnigenitusFranceP. Simon17204
Sentence des élus qui condamne Bauligny, brasseur, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu et fait voiturer lesdites bières sous un congé en papier non timbréFrance. Election. Guise, Aisneimp. de G. Jouvenel1720—
Arrêt de la Cour des aides portant règlement pour la communauté des orfèvres de ParisFrance. Cour des aides. Parisimp. de Muguet1719—
Arrêt du conseil d'état qui maintient les 13 Suisses de la garde de Sa Majesté, compris le clerc du guet, appelés privilégiés, ensemble les suisses privilégiés des princes et princesses de la maison royale dans le droit de vendre en détail chacun 150 muids de vin seulement dans Paris sans payer les droits de huitième et augmentationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Jouvenel1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'eau de la Reine-d'Hongrie et l'eau de Thin, qui seront portées en bouteilles de verre, ne seront sujettes à autres ni plus grands droits que ceux ordonnés par l'arrêt du conseil du 23 octobre 1703France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Déclaration... pour rétablir l'usage des appels comme d'abus, qui ordonne qu'ils soient reçus et aient lieu dans le ressort du Parlement de Flandres, ainsi que dans celui de Paris... Registré [sic] à Douay en Parlement le 27 janvier 1719France—17193
La Nature expliquée par le raisonnement et par l'expérience... par M. Denyse,... Tome Ier. - Ad... D. D. Billet de Fanières auctoris epistolaJean DenyseJ. Mongé1719—
Lettres historiques sur tous les spectacles de ParisNicolas Boindinimpr. de P. Prault1719—
Arrest du conseil d'estat du Roy, portant réglement sur la perception des droits de courtiers jaugeurs dans les généralités de Normandie à l'enlèvement des cidres et poirés hors les pressoirs, et qui par grâce, décharge desdits droits lesdites boissons provenant de fruits de crû, qui pendant le tems des brassages seront sur le champ transférées, des pressoirs ou elles auront été entonnées chez les propriétaires dans leurs maisons, caves et celliers situées dans toute l'étendue de la même paroisse ; quoique dans un autre lieu que celui du pressoir. Et qui dans le cas du transport ci-dessus, prescrit les déclarations à faire au plus prochain bureau du fermier, et permet les visites des commis dans les pressoirsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17188
Arrêt de la cour des aides et sentence de l'élection d'Amiens qui déboutent un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre lui décernées pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son crû et le condamne à l'amende et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain et1718—
Déclaration... portant que les sous-fermiers des fermes de S. M. demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de chambre de justiceFranceVve F. Muguet17183
Lettre de M. l'abbé Girard à un de ses amis, concernant la pesanteur et la légèreté des corpsL Girardimpr. de P. Prault171812
Lettres patentes... qui confirment le contrat d'échange du marquisat de Belle-Isle contre quelques parties des domaines de S. M. [et en particulier le comté de Gisors, les seigneuries de Longueuil, Auvilar, Beaucaire, Montoire et divers droits]... Registrées où besoin a été [au Parlement le 9 janvier 1719]FranceVve Saugrain171826
Mémoire instructif au sujet du nouveau règlement ordonné par sa majesté de l'avis de S.A.R. le 6 avril 1718 (signé Philipe d'Orléans. [20 avril])FranceImp. royale1718—
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la vaisselle d'or et d'argent concernant la communauté des graveursFrance. Cour des aides. Parisimp. de Prault1717—
Dialogues des vivansLaurent Bordelonimpr. de P. Prault1717392