Couverture de Arrêt du conseil d'état qui maintient les 13 Suisses de la garde de Sa Majesté, compris le clerc du guet, appelés privilégiés, ensemble les suisses privilégiés des princes et princesses de la maison royale dans le droit de vendre en détail chacun 150 muids de vin seulement dans Paris sans payer les droits de huitième et augmentation

Arrêt du conseil d'état qui maintient les 13 Suisses de la garde de Sa Majesté, compris le clerc du guet, appelés privilégiés, ensemble les suisses privilégiés des princes et princesses de la maison royale dans le droit de vendre en détail chacun 150 muids de vin seulement dans Paris sans payer les droits de huitième et augmentation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: imp. de Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	imp. de Jouvenel	—	—	(Paris)

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