Couverture de Arrêt de la cour des aides et sentence de l'élection d'Amiens qui déboutent un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre lui décernées pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son crû et le condamne à l'amende et aux dépens

Arrêt de la cour des aides et sentence de l'élection d'Amiens qui déboutent un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre lui décernées pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son crû et le condamne à l'amende et aux dépens

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Première parution: 1718
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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