Arrêt de la cour des aides et sentence de l'élection d'Amiens qui déboutent un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre lui décernées pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son crû et le condamne à l'amende et aux dépens

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.