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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatifHippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18977
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative au régime fiscal des alcools dénaturés, par M. Hippolyte Morel,... (30 nov. 1897)
Hippolyte Morel
Impr. de P. Mouillot
1897
14
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, par M. Hippolyte Morel,... (2 juillet 1897)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189745
Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers, par M. Monsservin,... (8 févr. 1897)Emile MonsservinImpr. de P. Mouillot189712
Rapport fait au nom de la Commission générale des Douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le relèvement des droits de Douane sur les tabacs importés en Algérie, par M. Isaac,... (18 mars 1897)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18975
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerHippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot189776
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués, par M. Léopold Thézard,... (8 avril 1897)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189722
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, par M. Eugène Guérin,... (19 mars 1897)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18978
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au commerce de brocanteur, par M. André Folliet,... (26 nov. 1897)André FollietImpr. de P. Mouillot189715
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Sociétés de secours mutuels, par M. Lourties,... (23 déc. 1897)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot1897195
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des douanes (mélasses étrangères pour la distillerie), par M. Macherez,... (24 juin 1897)Alfred MacherezImpr. de P. Mouillot189713
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées de Loing et du Lunain, par M. Antoine Gadaud,... (28 juin 1897)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot189748
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appontements à la Chambre de Commerce d'Alger, par M. Maret,... (31 mai 1897)Henry MaretImpr. de P. Mouillot189726
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbationLéopold ThézardImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, par M. Ernest Hamel,... (9 juillet 1897)Ernest HamelImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin, et signée à Paris le 15 mars 1893, par M. Albert Le Play,... (8 juillet 1897)Albert Le PlayImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, par M. Jules Siegfried,... (21 déc. 1897)Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo, par M. Jules Godin,... (21 déc. 1897)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du règlement et des tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest, le 22 juillet 1896, par M. Victor Lourties,... (28 juin 1897)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18975
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon, par M. Jules Siegfried,... (16 déc. 1897)Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot189747
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, par M. Ernest Hamel,... (9 juillet 1897)Ernest HamelImpr. de P. Mouillot18977
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), par M. Jules Siegfried,... (11 nov. 1897)Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot18974
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres, par M. Antoine Gadaud,... (17 mars 1897)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot189788
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, par M. Alexandre Isaac,... (16 déc. 1897)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot189731
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, par M. Pauliat,... (11 juin 1897)Louis PauliatImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles, par M. Eugène Guérin,... (23 déc. 1897)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales, par M. Eugène Guérin,... (26 janv. 1897)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18977
Rapport fait au nom de la commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments d'infanterie, par M. Victor Lourties,... (16 fév. 1897)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18973
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48 paragraphe 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. de Verninac,... (6 avril 1897)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18977
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France, par M. le général Grévy,... (23 nov. 1897)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot18973