Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872, par M. Hippolyte Morel,... (2 juillet 1897)
auteur :Hippolyte Morel
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 45
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | Impr. de P. Mouillot | — | 45 | Paris | Vinted |