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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Billot,... (26 févr. 1887)Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot1897
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)Georges CocheryImpr. de P. Mouillot18973
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897)André LebonImpr. de P. Mouillot18973
Projet de résolution relatif au service de la surveillance de la pêche maritime côtière, présentée par MM. Huguet, Monis, Velten, Peytral... (11 mars 1897)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18971
Projet de résolution relatif aux tombeaux de Voltaire et de Jean-Jacques Rousseau, présenté par MM. Ernest Hamel, Tillaye, A. Isaac, L. Aucoin... (21 déc. 1897)Ernest HamelImpr. de P. Mouillot18972
Projet de résolution sur la nomination de la Commission des Douanes, présenté par M. Maxime Lecomte,... (4 févr. 1897)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot18972
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission annuelle du travail et de la prévoyance, présenté par M. Victor Leydet,... (2 févr. 1897)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot18971
Projet de résolution tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner les départements dans lesquels la représentation sénatoriale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884, présenté par MM. Paul Strauss, A. Rome, Alexandre Lefèvre, Barodet... (9 déc. 1897)Paul StraussImpr. de P. Mouillot18972
Proposition de loi ayant pour objet d'interdire l'accès des fonctions publiques rétribuées par l'Etat et des emplois dans les Sociétés ou compagnies contrôlées et subventionnées par l'Etat, aux membres du Sénat et de la Chambre des Députés, pendant la durée de leur mandat et pendant quatre ans après la cessation de leur mandat, présentée par M. Milliès-Lacroix,... (28 janv. 1897)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot189716
Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi des 15 juillet 1878-2 août 1879, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et du doryphora, présentée par M. Marquis,... (11 nov. 1897)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18975
Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des Cours et Tribunaux, présentée par M. Trarieux,... (10 juin 1897)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18975
Proposition de loi ayant pour objet de substituer dans les élections législatives le renouvellement partiel au renouvellement intégral, présentée par M. Alfred Girard,... (16 févr. 1897)Alfred GirardImpr. de P. Mouillot18974
Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation de notre administration fiscale en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, la plus grande partie des opérations de Trésorerie, présentée par M. Ernest Hamel,... (15 janv. 1897)Ernest HamelImpr. de P. Mouillot189718
Proposition de loi concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les domaines de l'État, et le tableau des propriétés de l'État, présentée par M. Cabart-Danneville,... (20 mai 1897.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot189724
Proposition de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'arméeMarcellin Berthelot, Léon Labbé, Emile GuyotImpr. de P. Mouillot189712
Proposition de loi portant modification des articles 407 et 433 du Code de commerce, présentée par M. Grivart,... (17 mars 1897)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot189711
Proposition de loi portant réglementation nouvelle de la fonction des agents de change, présentée par MM. Trarieux et Ernest Boulanger,... (15 juin 1897)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189726
Proposition de loi relative aux obligations des membres du Parlement en temps de guerre présentée par M. Joseph Fabre,... (29 mars 1897)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot18973
Proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice pour l'armée de terre et 298, 299 et 300 du Code de justice pour l'armée de mer, présentée par M. Victor Leydet,... (24 juin 1897)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot18973
Proposition de loi relative à l'inamovibilité de la magistrature et à la création de deux cours d'appel en Algérie, présentée par M. Jacques,... (19 janv. 1897)Édouard JacquesImpr. de P. Mouillot189731
Proposition de loi sur l'imposition des dépenses obligatoires dans l'Inde française, présentée par M. Jules Godin,... (12 juillet 1897)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18976
Proposition de loi sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies, présentée par M. Alexandre Isaac,... (18 nov. 1897)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18974
Proposition de loi sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers de l'industrie, présentée par MM. Felix Martin, Isaac, Taulier, Régismanset... (27 févr. 1897)Félix MartinImpr. de P. Mouillot189716
Proposition de loi tendant au rétablissement du grade de capitaine de corvette dans la marine, présentée par M. Cabart-Danneville,... (7 décembre 1897.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot189712
Proposition de loi tendant à compléter l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relative à la peine des faits diffamatoires, présentée par M. Léopold Thézard,... (3 déc. 1897)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18977
Proposition de loi tendant à donner à la marine la défense des côtes organisée au moyen des inscrits maritimes non employés au service de la flotte et au moyen des troupes de la marine, présentée par M. Cabart-Danneville,... (26 janvier 1897.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot1897577
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2, paragraphe 3, et l'article 5 de la loi du 23 octobre 1884, relative aux ventes judiciaires d'immeubles, présentée par M. Théodore Girard,... (2 févr. 1897)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot18977
Proposition de loi tendant à modifier l'article 302 du Code pénal (Infanticide), présentée par M. Felix Martin,... (15 janvier 1897)Félix MartinImpr. de P. Mouillot18977
Proposition de loi tendant à modifier l'article 45 de la loi du 15 juillet 1889, en vue d'autoriser les congés agricoles militaires, présentée par MM. Calvet, Teisserenc de Bort, Dusolier, Régismanset... (20 mai 1897)Auguste CalvetImpr. de P. Mouillot18974
Proposition de loi tendant à placer les troupes de la marine, les troupes indigènes qui en dépendent et les services accessoires (administration et service de santé aux colonies) sous le régime des lois existantes qui régissent l'armée métropolitaine, par M. Cabart-Danneville,... (21 décembre 1897.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot1897176