Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Billot,... (26 févr. 1887)

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