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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civil, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... par M. Delcassé,... et par M. Decrais,... (14 novembre 1899)Albert Decrais, Ernest MonisImpr. de P. Mouillot
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1899
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Decrais,... (14 novembre 1899)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899, portant approbation d'une convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Lebret,... et par M. Delcassé,... (27 mars 1899)Georges Lebret, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre de la Marine de crédits extraordinaires pour secours au indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)Édouard Lockroy, Charles Dupuy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, au titre de l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 460.000 fr. pour secours aux victimes des inondations, grêles, trombes, tempêtes et incendies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899)Charles Dupuy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1.400 f. destiné au payement d'indemnités de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la Mutualité, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... et par M. Georges Leygues,... (28 mars 1899)Paul Peytral, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1833), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des TélégraphesAlexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189914
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. (accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899 de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit de 1.700.000 fr. pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 juillet 1899)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1899)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (14 novembre 1899)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189916
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (14 novembre 1899)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot189915
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1900), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1899)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant révision générale des prix de vente des poudres de chasse, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... et par M. le général de Galliffet,... (23 décembre 1899)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897. (Dégrèvement des boissons hygiéniques), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Caillaux,... (29 juin 1899)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatifJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession de boîtes aux lettres particulières, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 juin 1899)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 (2e alinéa) de la loi du 8 décembre 1897, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Lebret,... (30 mars 1899)Georges LebretImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un français et une étrangère, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... et par M. Delcassé,... (3 juillet 1899)Ernest Monis, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'Instruction Criminelle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... (4 juillet 1899)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot18998
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (17 mai 1899)Paul Delombre, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18994
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n ° 207 à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85 au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Adolphe-Jean-Eugène TurrelImpr. de P. Mouillot18993
Projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1er. - Titre V. - Du bail emphytéotique), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Viger,... (24 mai 1899)Albert VigerImpr. de P. Mouillot18996
Projet de résolution relatif au vote du budget de l'exercice 1900, présenté par M. Sebline,... (13 mai 1899)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18991
Projet de résolution relatif aux dépenses de police des communes du département de la Seine, présenté par M. A. Bassinet,... (4 Décembre 1899)Athanase BassinetImpr. de P. Mouillot18998
Proposition de loi ayant pour but l'institution d'une caisse centrale agricole des avances à faire directement aux agriculteurs, présentée par M. Laterrade,... (12 mai 1899)Alexandre LaterradeImpr. de P. Mouillot189910
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés, qui perçoivent une indemnité de déplacement, présentée par M. Aucoin,... (15 mai 1899)Louis AucoinImpr. de P. Mouillot189921