Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1833), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)

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