Couverture de Projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1er. - Titre V. - Du bail emphytéotique), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Viger,... (24 mai 1899)

Projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1er. - Titre V. - Du bail emphytéotique), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Viger,... (24 mai 1899)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1899
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1899	Impr. de P. Mouillot	—	6	Paris	Vinted

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