Georges Lebret

1853 – 1927

Œuvres25

Total pages578médiane 4 p.

Présence au catalogue1878–1899rééditions incluses

Autres distinctions (1)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

Bibliographie (25)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1878	Faculté de droit de Paris. Droit romain	Impr. Lahure	228
1878	La Propriété littéraire et artistique	A. Lahure	—
1882	Étude sur la propriété foncière en Angleterre, par Georges Lebret,...	A. Chevalier-Marescq	229
1892	Discours prononcé à la distribution des prix du lycée de Caen, le 30 juillet 1892, par M. Georges Lebret,...	impr. de H. Delesques	12
1895	Projet de loi, adopté par le Sénat, sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit... présenté... par M. Georges Lebret,...	Motteroz	7
1897	Proposition de loi ayant pour objet de modifier le n ° 136 bis du tarif général des douanes (Paille ou laine de bois),... Présentée Par M. M. Boudenoot, Georges Lebret, Th. Rose,... (29 octobre 1897)	Motteroz	2
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 41 de la loi du 10 août 1871 (Conseils généraux), Par M. Georges Lebret,... (21 mai 1897.)	Motteroz	8
1898	Projet de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 8 décembre 1897... présenté... par M. Georges Lebret,...	Motteroz	2
1898	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, présenté... par M. Georges Lebret,... et par M. Delcassé,...	Impr. de P. Mouillot	13
1899	Lettre adressée à M. le président de la Chambre des députés, par M. Georges Lebret, garde des sceaux, ministre de la justice (5 juin 1899.)	Motteroz	2
1899	Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat... présenté... par M. Georges Lebret,...	Motteroz	6
1899	Projet de loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage... présenté... par M. Camille Krantz,... et par M. Georges Lebret,...	Motteroz	10
1899	Projet de loi modifiant les effets de la naturalisation en ce qui concerne les étrangers nés en Algérie... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Georges Lebret,...	Motteroz	4
1899	Projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle... présenté... par M. Georges Lebret,...	Motteroz	4
1899	Projet de loi portant modification de l'article 69 § 9, du Code de procédure civile... présenté... par M. Georges Lebret,... par M. Delcassé,... et par M. Guillain,...	Motteroz	3
1899	Projet de loi portant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899, portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse... présenté... par M. Georges Lebret,... et par M. Delcassé,...	Motteroz	8
1899	Projet de loi relatif à la publicité du nantissement des fonds de commerce... présenté... par M. Georges Lebret,...	Motteroz	10
1899	Projet de loi tendant à compléter l'article 162 du Code de commerce relatif aux protêts... présenté... par M. Georges Lebret,...	Motteroz	4
1899	Projet de loi tendant à compléter l'article 170 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère... présenté... par M. Georges Lebret,... et par M. Delcassé,...	Motteroz	3
1899	Projet de loi tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'instruction criminelle... présenté... par M. Georges Lebret,...	Motteroz	2
1899	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893, relatives à certains actes de l'état-civil et aux testaments faits aux armées, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Camille Krantz,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Delcassé,... et par M. Georges Lebret,... (12 mai 1899)	Impr. de P. Mouillot	6
1899	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Lebret,... (13 février 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899, portant approbation d'une convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Lebret,... et par M. Delcassé,... (27 mars 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 (2e alinéa) de la loi du 8 décembre 1897, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Lebret,... (30 mars 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 1007 du Code civil, présenté... par M. Georges Lebret,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Guillain,...	Motteroz	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Georges Lebret.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Camille Krantz	Impr. de P. Mouillot (1898) · Impr. de P. Mouillot (1899)	6
Théophile Delcassé	Impr. de P. Mouillot (1898) · Impr. de P. Mouillot (1899)	6
Albert Viger	Impr. de P. Mouillot (1898) · Impr. de P. Mouillot (1899)	6
Édouard Lockroy

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	16
Impr. de P. Mouillot	5
A. Chevalier-Marescq	1
A. Lahure	1
Impr. Lahure	1
impr. de H. Delesques	1

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