Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. (accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.)

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