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Proposition de loi tendant à organiser la tutelle des enfants naturels reconnus..., par M. Théodore Girard,... (13 novembre 1900)Théodore GirardImpr. de P. Mouillot19004
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Proposition de loi tendant à rendre les fonctions ministérielles incompatibles avec le mandat de sénateur et de député, présentée par M. A. Bisseuil,... (24 février 1900)
Aimé Bisseuil
Impr. de P. Mouillot
1900
35
Proposition de loi, tendant à modifier la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers, présentée par MM. Forgemol de Bostquénard, Outhenin-Chalandre, Renaudat,... (6 avril 1900)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19004
Proposition de loi... (Interdiction de toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine), par M. Cabart-Danneville,... (18 décembre 1900.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot19009
Proposition de loi... (Récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger, présentée par MM. Calvet, Chaumié et Maxime Lecomte,... 26 mars 1900)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot19003
Proposition de loi... (modification de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, de manière à diminuer les charges des familles nombreuses), par M. le vicomte de Montfort,... (22 mai 1900)Louis, Vte de MontfortImpr. de P. Mouillot190016
Proposition de loi... (renouvellement triennal des conseils généraux et des conseils d'arrondissement), par MM. Forgemol de Bostquénard, Thomas, Bonnefille,... (28 juin 1900)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, par M. Antony Ratier,... (15 février 1900)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, par M. Antony Ratier,... (15 février 1900)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civile, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, par M. Expert-Bezançon,... (31 mars 1900)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, par M. Charles Prevet,... (31 mars 1900)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot19002
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'affichage électoral, par M. Paul Strauss,... (23 mars 1900)Paul StraussImpr. de P. Mouillot19007
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880, sur les chemins vicinaux, par M. André Folliet,... (2 mars 1900)André FollietImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 (courses de chevaux), par M. Tillaye,... (12 mars 1900)Louis TillayeImpr. de P. Mouillot190012
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Maxime Lecomte,... (15 mars 1900)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot190035
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, par M. de Marcère,... (23 mars 1900)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot19002
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement Khedivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites, par M. de Marcère,... (26 mars 1900)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot19002
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage, par M. Pichon,... (15 mars 1900)Louis PichonImpr. de P. Mouillot19007
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, par M. Antony Ratier,... (15 février 1900)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'Instruction Criminelle, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à la cession au département des Hautes-Alpes de l'hospice national du Mont-Genèvre, par M. Vagnat,... (2 avril 1900)Charles-Auguste VagnatImpr. de P. Mouillot19004
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité (année 1899) sur le projet de résolution portantHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot19006
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité (année 1899), sur le projet de résolution portant réglement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat, pour l'exercice 1898, par M. Marquis,... (29 mars 1900)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot190020
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du cadre des médecins-majors de 2e classe et du cadre des médecins aides-majors de 1ere classe, fixés par la loi du 15 avril 1898, par M. Léon Labbé,... (9 mars 1900)Léon LabbéImpr. de P. Mouillot19002
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclassement de places fortes, par M. le général Grévy,... (23 mars 1900)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot19003
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France, par M. le général Grévy,... (23 mars 1900)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot19008
Rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les pensions de retraite des chefs de musique de l'armée, par M. Garreau,... (15 mars 1900)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot19007
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, par M. Auguste Ollivier,... (9 mars 1900)Auguste OllivierImpr. de P. Mouillot19008
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes, par M. Monestier,... (26 mars 1900)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot19007