Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880, sur les chemins vicinaux, par M. André Folliet,... (2 mars 1900)
auteur :André Folliet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1900
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1900 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |