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Projet de loi... (récompenses à décerner à l'occasion des événements de Chine), par M. Delcassé,... (9 juillet 1900)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19003
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Projet de loi... (réforme de la législation sur la garantie), par MM. J. Caillaux,... A. Millerand,... et Monis,... (9 juillet 1900)
Ernest Monis, Alexandre Millerand, Joseph Caillaux
Impr. de P. Mouillot
1900
28
Projet de loi... (régime des boissons), par M. J. Caillaux,... (13 décembre 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot1900—
Projet de loi... (réorganisation de la télégraphie militaire), par MM. le général André,... et A. Millerand,... (26 juin 1900)Louis André, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi... (réorganisation du corps des interprètes militaires), par M. le général André,... (29 décembre 1900)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19006
Projet de loi... (répartition de fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1901)), par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1900)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi... (révision de l'arc méridien de Quito), par MM. Georges Leygues,... et J. Caillaux,... (11 décembre 1900)Georges Leygues, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (réédification de la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers et construction d'annexes à la manufacture d'allumettes de Marseille), par M. J. Caillaux,... (29 décembre 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1900), par MM. Georges Leygues,... Delcassé,... et A. Millerand,... (10 juillet 1900)Théophile Delcassé, Georges Leygues, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19006
Projet de loi... (tendant à accorder aux sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, en activité de service, la franchise postale pour deux lettres simples par mois), par MM. A. Millerand,... et J. Caillaux,... (6 novembre 1900)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (transformation en une taxe proportionnelle des droits perçus sur les formalités hypothécaires), par M. J. Caillaux,... (28 juin 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19005
Projet de résolution... (inauguration de la Statue de La Fayette, à Paris, le 4 juillet 1900), par MM. Chaumié, le Comte d'Aunay, Morellet,... (2 juillet 1900)Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19002
Projet de résolution... (institution d'une Commission extraparlementaire à l'effet d'étudier la question de la dépopulation), par MM. Bernard, Piot, Wallon,Gustave BernardImpr. de P. Mouillot19007
Proposition de la loi relative à la date des élections de renouvellement triemal du Sénat et à la fixation de la durée du mandat sénatorial, présentée par M. Morellet,... (9 février 1900)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot19008
Proposition de loi ayant pour but de préserver l'oléiculture d'une maladie qui menace de destruction les oliviers de plusieurs départements, présentée par MM. Borriglione, Fruchier et Leydet,... (9 juillet 1900.)Alfred-Ferdinand BorriglioneImpr. de P. Mouillot19002
Proposition de loi ayant pour but de préserver l'oléiculture d'une maladie qui menace de destruction les oliviers de plusieurs départements..., par MM. Borriglione, Fruchier et Leydet,... (9 juillet 1900)Victor Leydet, Alfred-Ferdinand Borriglione, Raoul FruchierImpr. de P. Mouillot19002
Proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse,... par M. Bernard,... (5 juillet 1900)Gustave BernardImpr. de P. Mouillot19005
Proposition de loi de décentralisation portant suppression des lois d'intérêt local, s'appliquant à la tutelle des communes, et modifications des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884, présentée par MM. Milliès-Lacroix, Rolland, Gauthier (Aude),... (24 février 1900)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190012
Proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884, présentée par M. Gourju,... (26 mars 1900)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19005
Proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort, présentée par MM. Barodet, Victor Leydet, Delpech,... (9 janvier 1900)Désiré BarodetImpr. de P. Mouillot19002
Proposition de loi relative à la fixation de la date à laquelle prendra fin toute concession d'une ligne de chemin de fer, présentée par M. Garran de Balzan,... (3 juillet 1900)Émile Garran de BalzanImpr. de P. Mouillot19001
Proposition de loi relative à la fixation du renouvellement triennal des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, présentée par M. Gourju,... (26 mars 1900)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19004
Proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis, présentée par MM. Bérenger, Demôle, Garreau,... (15 février 1900)René BérengerImpr. de P. Mouillot190020
Proposition de loi relative à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer (Travail et retraites des agents des services des trains..., par M. Monestier,... (22 novembre 1900.)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot190094
Proposition de loi restituant à la juridiction correctionnelle... la connaissance des délits d'offense contre le Président de la République, et assurant... aux hommes publics et aux fonctionnaires diffamés... la faculté de poursuivre l'action civile séparément de l'action publique..., par MM. Joseph Fabre, Demôle, Cordelet,... (12 juin 1900)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot19004
Proposition de loi tendant à ce qu'il soit sursis à l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1894..., par MM. Legrand, Bonnefille, Maret,... (9 juillet 1900)Louis LegrandImpr. de P. Mouillot19009
Proposition de loi tendant à combattre la dépopulation en France..., par M. E. Piot,... (6 novembre 1900)Edme PiotImpr. de P. Mouillot190010
Proposition de loi tendant à compléter l'article 46 de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural (livre IIIElphège BasireImpr. de P. Mouillot19004
Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889, autorisant le rengagement des simples soldats, présentée par M. le vicomte de Montfort,... (6 avril 1900)Louis, Vte de MontfortImpr. de P. Mouillot190028
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales en faveur des Français résidant à l'étranger, présentée par MM. Calvet, Chaumié et Maxime Lecomte,... (26 mars 1900)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot19003